Qu’est-ce que le permis à points ?

Le permis a point a été instauré le 1er juillet 1992. Le législateur a prévu, par ce procédé, que certaines infractions au code de la route aient pour conséquence la perte d’un ou de plusieurs points. En fonction de la gravité et de la nature de l’infraction commise, un certain nombre de points peuvent être retirés, voire la totalité. Dans un tel cas, le permis est alors invalidé. Le conducteur n’a alors plus le droit de conduire un véhicule. L’objectif du permis à point est de responsabiliser les conducteurs présents sur les voies de circulation ; ceux qui mettent en danger la sécurité d’autrui par leur comportement peuvent être alors pénalisés et se voir retirer un ou plusieurs points de leur permis de conduire. Il s’agit donc d’une démarche avant tout pédagogique, afin de réduire le nombre de morts par accident. Depuis sa mise en oeuvre, le permis à point a contribué à réduire de moitié le nombre de personnes décédées lors d’un accident de la route.

L'alcool au volant

Combien y a-t-il de points ?

Depuis sa mise en oeuvre, le permis à point est doté d’un total de 12 points au maximum. Le nombre de points pour un titulaire en période probatoire se monte à 6 points ; progressivement, il peut acquérir 6 autres points si sa conduite sur la route est exemplaire. Le fait de se voir retirer des points n’est pas une sanction totalement irréversible. En effet, il est possible de récupérer un ou plusieurs points sur 2 ou 3 ans passées sans aucune infraction. En 2016, ce sont plus de 3 millions de conducteurs qui ont récupéré l’intégralité de leurs points en 3 années environ. De nombreuses questions portent sur ce sujet lors de l’examen officiel du code de la route, il est donc conseillé de réviser avec un site d’entraînement, par exemple https://www.codedelaroutegratuit.fr

Quelles sont les principales infractions qui font perdre des points ?

En cas de constat d’une ou plusieurs infractions, les forces de l’ordre informent le conducteur du retrait de points. C’est la gravité de l’infraction qui détermine le nombre de points retirés :

Perte d’1 point :

– Un dépassement de la vitesse maximale autorisée (moins de 20 km/h)
– Chevauchement d’une ligne continue

Perte de 2 points :

– Un dépassement de la vitesse maximale autorisée (entre 20 et 30 km/h)
– Circuler ou stationner sur le terre-plein central de l’autoroute

Perte de 3 points :

– Un dépassement dangereux
– Le non-respect des distances de sécurité
– Le franchissement d’une ligne continue
– Le non-port de la ceinture de sécurité
– L’usage d’un téléphone au volant

Perte de 6 points :

– La conduite avec un taux d’alcool dépassant 0,5 grammes (maximum 0,8 grammes / l)
– Conduite après avoir consommé des stupéfiants
– Infraction grave : délit de fuite ou refus d’obtempérer

Comment récupérer des points ?

Les points sont retirés dès le paiement des amendes dues ou au moment de la condamnation définitive. Il existe deux façons de reconstituer le capital de points :

– En conduisant durant une longue période sans commettre d’infraction (6 mois sans infraction = récupération d’un point). Après 2 ou 3 ans, les points perdus sont réattribués.

– En effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière : la participation à un tel stage permet de récupérer jusqu’à 4 points au maximum. Il coûte 250€ et a lieu sur 2 jours. Il est possible de suivre un stage par année et à condition qu’il reste au moins un point sur le permis (pas de stage possible pour une personne ayant perdu la totalité de ses points).